Le contrat en alternance – professionnalisation ou apprentissage

Le Contrat en alternance est un outil d’insertion dont la durée peut varier entre 6 mois et 2 ans. 

Il permet d’acquérir un diplôme, ou un titre reconnu par l’Etat ou par une Convention collective, ou encore un Certificat de Qualification Professionnelle. 

Les contrats en alternance peuvent être à durée déterminée ou indéterminée. 

Le titulaire de ce type de contrat est un salarié à part entière. 

La durée hebdomadaire de travail inclut les heures de formation. 

 1 à 2.5 jours de cours par semaine, selon le cursus choisi 

Elle diffère selon le type de contrat : 

• Réévaluation automatique lors de l’acquisition des 21 ans / Pas de réévaluation lors du passage à 26 ans. 
• Selon certains accords de branches, les rémunérations peuvent être plus favorables aux alternants. 
• Pas de limite d’âge pour les candidats. 
• Le salaire brut n’est pas égal au salaire net pour les alternants en professionnalisation. 

• Réévaluation automatique du salaire en fonction de l’âge de l’alternant en cours de contrat . 
• Le contrat est ouvert aux candidats jusqu’à 30 ans (au premier jour de contrat) . 
• Selon certains accords de branches, les rémunérations peuvent être plus favorables aux alternants. 
• Le salaire brut est égal au salaire net pour les alternants en apprentissage. 

L’apprentissage et la professionnalisation permettent à l’employeur :

• La prise en charge des frais pédagogiques/de scolarité par l’OPCO affilié (Opérateur de compétences). 
• Un Allègement des cotisations patronales (ex réduction « Fillon »). 
• Le travail à temps plein en entreprise lors des congés scolaires, sans augmentation de la rémunération. 
• La possibilité de rupture anticipée du contrat par accord des 2 parties. 
• Le versement de certaines aides en cas d’embauche d’un alternant titulaire de la RQTH (Reconnaissance Travailleur Handicapé). 

Chaque type de contrat offre également des avantages spécifiques : 

En professionnalisation : 

• Le versement de l’« Aide Forfaitaire à l’Employeur » d’un montant de 2000 euros par contrat pour les embauches d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans. 
• Une Aide de l’Etat de 2 000€ /contrat pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans (cumulable avec l’AFE), associée à une exonération de cotisations patronales. 

En apprentissage : 

Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises

• Aide financière de  :
  > 8 000 euros pour un apprenti majeur ; par contrat préparant à un diplôme jusqu’au master.
• Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
   > aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
   > et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues.)