Voici quelques explications pour comprendre les petites différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

L’alternance, késako ?

Le contrat d’alternance est un outil d’insertion dans la vie professionnelle dont la durée peut varier entre 6 mois et 2 ans. La durée hebdomadaire de travail inclut les heures de formations.

Il offre la possibilité à un(e) étudiant(e) d’alterner entre école/centre de formation et entreprise, lui permettant d’acquérir un diplôme/titre/certificat de qualification professionnel reconnu par l’État ou par une convention collective tout en mettant en application et en développant ses compétences professionnelles.

L’étudiant(e) bénéficiant de ce type de contrat a donc le statut de salarié(e) dans l’entreprise et doit donc respecter le règlement de l’entreprise, qui diffère de celui de l’École/centre de formation.

APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION : QUELLE DIFFÉRENCE ?

Il y en a qu’une seule : la rémunération. En effet la grille salariale varie entre les deux types de contrats car elle se base sur des critères différents.

APPRENTISSAGE :

• Réévaluation automatique du salaire en fonction de l’âge de l’alternant en cours de contrat.
• Le contrat est ouvert aux candidats jusqu’à 29 ans révolus (au premier jour de contrat).
• Selon certains accords de branches, les rémunérations peuvent être plus favorables aux alternants.
• Le salaire brut est égal au salaire net pour les alternants en apprentissage.

PROFESSIONNALISATION :

• Réévaluation automatique lors de l’acquisition des 21 ans / Pas de réévaluation lors du passage à 26 ans.
• Selon certains accords de branches, les rémunérations peuvent être plus favorables aux alternants.
• Pas de limite d’âge pour les candidats.
• Le salaire brut n’est pas égal au salaire net pour les alternants en professionnalisation.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR ?

Les deux types de contrats permettent à l’employeur DE BÉNÉFICIER D’UNE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE, limitée dans le temps, de 5 000€ pour un alternant de moins de 18 ans et de 8 000€ pour un alternant majeur, voici les conditions :

• Le contrat (apprentissage ou professionnalisation) doit être signé entre le 1^er juillet 2020 et le 30 juin 2022.
• L’alternant doit avoir moins de 30 ans s’il est en contrat de professionnalisation
• Si l’entreprise compte moins de 250 salariés il n’y a pas de condition supplémentaire
• Si l’entreprise compte plus de 250 salariés elle doit s’engager à atteindre le seul de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation dans son effectif en 2021, selon les modalités définies par décret.

Les deux types de contrats permettent à l’entreprise de bénéficier d’avantages fixes que sont :

• La prise en charge des frais pédagogiques/de scolarité par l’OPCO auquel l’entreprise est affiliée (Opérateur de compétences).
• Un allègement des cotisations patronales (ex réduction « Fillon »).
• Le travail à temps plein en entreprise lors des congés scolaires, sans augmentation de la rémunération.
• La possibilité de rupture anticipée du contrat par accord des 2 parties.
• Le versement de certaines aides en cas d’embauche d’un alternant titulaire de la RQTH (Reconnaissance Travailleur Handicapé).

Avantages supplémentaires particuliers au contrat de professionnalisation :

• Le versement de l’ « Aide Forfaitaire à l’Employeur » d’un montant de 2000 euros par contrat pour les embauches d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans.
• Une Aide de l’Etat de 2 000€ par contrat pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans (cumulable avec l’AFE), associée à une exonération de cotisations patronales.